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Rapport d'information sur le second paquet énergie-climat PDF
By:Arnaud LEROY
Published on 2014-10-07 by Assemblée nationale

La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l’application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s’inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l’urgence croissante) et l’opportunité unique d’une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En proposant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposition de résolution européenne constitue une nouvelle avancée dans la réalisation de cette transition. Le second paquet énergie-climat devrait se traduire par un ensemble de mesures d’application, qui seront autant d’opportunités de mobiliser les stratégies et les outils de financements nécessaires à la constitution d’une véritable Union de l’énergie. À cet égard, le plan « Horizon 2020 », programme européen pour la recherche et l'innovation, comprend un « défi énergie » qui comporte sept volets clés participant à la réalisation de l’Union de l’énergie : • réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable, • s'approvisionner en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone, • utiliser des combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles, • développer un réseau électrique européen unique et intelligent, • posséder des connaissances et technologies nouvelles, • solidité du processus décisionnel et implication du public, • commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs.

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